Maître Xavier BETTEL, Avocat à la Cour, Premier Ministre


maitre xavier bettelLors du départ regretté du Directeur du Trésor, le Vice-Premier ministre Schneider s’est précipité pour lancer un rappel à l’ordre en matière de conflit d’intérêts. Cette intervention n’a pas manqué de réanimer le vieux débat de l’absence d’un code de déontologie pour les hauts fonctionnaires.

Or, à quoi bon démultiplier les codes de déontologie, si leurs règles restent lettre morte ? Le Premier ministre Xavier Bettel en est le triste exemple.

Depuis le 28 février 2014[1], le gouvernement est doté d’un Code de déontologie, dont l’article 4.2.1. prévoit que “[l]es membres du Gouvernement ne peuvent exercer aucune autre activité professionnelle rémunérée ou non”.

Le gouvernement, et plus particulièrement son Premier ministre, Xavier Bettel, ne semble guère s’en préoccuper.

En effet, il ressort de l’actuelle liste des avocats du Barreau de Luxembourg[2], consultable sur le site www.barreau.lu, que le Premier ministre Xavier Bettel y figure toujours comme avocat domicilié professionnellement en l’étude de sa consœur et vice-présidente du Parti Démocratique Claudia Monti.

La loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat considère que le métier d’avocat est une activité professionnelle (donc plus qu’un simple titre). La lecture de l’intitulé même de la loi ne permet pas au tiers de se méprendre et a fortiori le Premier ministre avec 12 années de pratique professionnelle.

Même si les informations sur le site internet du gouvernement laissent entendre le contraire[3], il est indiscutable d’un point de vue déontologique que le Premier Ministre Xavier Bettel en demeurant inscrit comme avocat au Barreau donne l’apparence trompeuse qu’il continue à exercer le métier d’avocat.

Cette apparence est déplorable et viole indiscutablement l’article 4.2.1. du Code de déontologie.[4]

Or, il est louable de proclamer des grands principes, encore faut-il les appliquer soi-même. Le CSJ estime que les règles déontologiques que le gouvernement s’est octroyées méritent d’être respectées à la lettre par tous les membres du gouvernement, y compris le Premier ministre.

Peut-être le Premier ministre, fort occupé à accueillir le candidat perdant du quiz “Wer wird Millionär”, n’a-t-il tout simplement pas encore eu le temps de se désinscrire du barreau.

 

Communiqué par le Comité national du CSJ

 


[1] Mémorial A – N°25 du 28 février 2014, obligatoire à partir du 3 mars 2014 si l’on suit l’article 2 de l’arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842 réglant le mode de publication des lois et règlements.

[2] Voir annexe.

[3] Voir http://www.gouvernement.lu/3305411/bettel_xavier, rubrique « biographie », activités professionnelles.

[4] L’article 1er de la loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat semble soutenir le même principe dans une formulation certes un peu moins précise.