Le Code civil a fait peau neuve depuis la mise en ligne de la version à jour au 1er janvier 2015, c’est le moins que l’on puisse dire.
L’actuel Code civil se voit désormais « dénudé » et met fin à une tradition qui perdure depuis au moins 19491. Depuis cette époque le Gouvernement avait pris le soin de faire annoter le Code civil d’après la jurisprudence en vigueur.
Cette pratique ne facilitait pas seulement la vie du praticien, mais permettait aussi à chaque citoyen de connaître l’état actuel de l’interprétation du droit commun2 ; un gage de sécurité juridique important.

Read More »Sevrage jurisprudentiel – Code civil dénudé

E gemeinsame Communiqué vun der CSJ, de jonke Gréngen, der JDL an der JSL a Punkto Auslännerwahlrecht a Wahlrecht ab 16. Hei klicken: Demokratie-zu-Letzebuerg-2015

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