Etat de la Nation

Ried zur Lag vun der Natioun…

E Résumé vun de wichtegste Punkten.

Résumé élaboré par le Service Information et Presse du Gouvernement:

Le 27 avril 2004, le Premier ministre Jean-Claude Juncker a présenté à la Chambre des députés la “Déclaration du gouvernement sur la situation économique, sociale et financière du pays 2004”.

Ci-joint un résumé synoptique en français des points essentiels du discours du Premier ministre:

Introduction

Vu la cadence de l’histoire, il est essentiel de prendre le temps de s’adonner à la réflexion sur le temps présent et le futur.

Elections législatives du 13 juin 2004

Le 13 juin est plus important pour le pays lui-même que pour les partis politiques. C’est le rendez-vous de la politique avec la vraie puissance souveraine: le peuple luxembourgeois.
Les Luxembourgeois doivent savoir que le pays n’est pas gouverné par le hasard, mais par ceux qu’ils élisent.

"Le

60e anniversaire de la Libération

Hommage aux générations de la guerre: “c’est grâce au fait qu’elles ont osé dire non, que nous avons pu rester ce que nous sommes”.
Appel aux Luxembourgeois de célébrer le 60e anniversaire de la Libération, “jour de tous les Luxembourgeois, ceux d’hier et d’aujourd’hui”.
Rappel de la loi du 20 décembre 2002 portant création d’un Centre de documentation et de recherche sur la Résistance et de la loi du 16 avril 2004 relative aux enrôlés de force.

A) Politique communautaire

Elargissement de l’Union européenne

60 ans après la libération, le 1er mai 2004 marquera une étape historique, celle de l’élargissement de l’Union européenne à huit pays de l’Europe centrale et de l’Est et à Chypre et Malte.
L’élargissement constitue la réconciliation entre la géographie et l’histoire européennes.
Le 1er mai 2004 sera un jour propice pour l’Europe, pour ses citoyens, pour ses nations, pour leur vie commune, pour l’intégration des uns aux autres, pour leur volonté de surmonter des divergences et de lier leurs souverainetés nationales de telle façon qu’elles perdent de leur tranchant, mais qu’elles maintiennent tout de même leurs contours légitimes.
Les données de l’élargissement: le nombre des habitants croîtra de 380 à 455 millions, donc de 20%, la surface européenne augmentera de 23 % pour atteindre 4 millions de km2, le PIB n’augmentera que de 5%.
Des conflits de redistribution des richesses européennes s’annoncent. Or, bien que l’Europe des 25 grève le budget luxembourgeois plus que l’Europe des Quinze, le Luxembourg ne s’est pas allié à ceux qui veulent maintenir le budget européen en-dessous de 1% de son PIB car “la solidarité est une vertu européenne”.
Il ne faut pas oublier que notre économie profite déjà aujourd’hui de l’ouverture des marchés vers l’Europe centrale et de l’Est. Sans les nouveaux Etats membres et sans le commerce avec ces derniers, notre économie serait moins performante qu’elle ne l’est aujourd’hui.
Concernant les risques liés à l’élargissement: compréhension pour les soucis et les peurs des citoyens. Mais, il faut affronter ces peurs plutôt que de les nourrir.
La pression sur les salaires, due à une plus grande compétition dans le contexte de l’élargissement, sera atténuée par le fait que le gouvernement et les partenaires sociaux suivent de près l’évolution des charges salariales.
Concernant les risques de délocalisation en raison des coûts inférieurs, la volonté de se rapprocher des clients sur les nouveaux marchés est compréhensible. Si les entreprises luxembourgeoises évitent les nouveaux marchés, elles risqueront des pertes d’emplois au Luxembourg. Si par contre elles profitent du potentiel des nouveaux marchés, l’économie luxembourgeoise en profitera également.
Concernant le risque du dumping fiscal : les entreprises s’installeront là où les pressions fiscales sont les moindres; bien que le Luxembourg ait également joué sur ce tableau, il reste partisan de socles minimaux pour la taxation des entreprises, car la compétition fiscale en Europe risque d’avoir en fin de compte des effets ruineux pour tous les Etats membres, les anciens et les nouveaux.
Sans vouloir louer ou dénigrer l’élargissement, il n’y a pas d’alternative à l’élargissement: la seule qu’il pourrait y avoir serait le retour vers le vieux monde.
Il faudra désormais payer un peu plus pour l’Europe élargie: € 20 par tête par an, un petit prix pour une grande paix.

Constitution européenne et référendum

Référence à la déclaration de politique étrangère du ministre des Affaires étrangères Lydie Polfer: identité de vues entre le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères.
Volonté de parvenir à une version définitive du traité constitutionnel avant la fin de la Présidence irlandaise, même si cela demande encore beaucoup d’efforts, compte tenu de la subsistance de points de vues fort divergents.
Ratification de la future Constitution européenne par référendum national au Luxembourg: l’Europe est plus que l’affaire de gouvernements et de parlements, c’est l’affaire de la population entière, celle d’aujourd’hui et de demain.
Les Luxembourgeois devront trancher la question si la Constitution est bonne pour l’Europe et bonne pour le Luxembourg.
Le gouvernement reste confiant que les Luxembourgeois montreront lors du référendum qu’ils ont compris que l’affaire européenne est toujours une affaire complexe, aux éléments communs et aux nuances les plus diverses.

B) Politique internationale

Irak

Pour ce qui est de la reconstruction de l’Irak, le gouvernement luxembourgeois plaide pour

le retour aux Irakiens de l’autorité civile et politique le plus tôt possible;
le maintien de la date du 30 juin 2004 pour le transfert de souveraineté aux Irakiens;
l’adoption d’une nouvelle résolution sur l’Irak au sein du Conseil de sécurité des Nations unies afin de tracer une voie internationalement encadrée vers l’avenir du pays.

Proche Orient

Comme pour l’Irak, le gouvernement luxembourgeois plaide pour le recours au multilatéralisme pour le Proche-Orient.
Les récentes propositions israéliennes concernant les implantations israéliennes en territoires palestiniens vont dans la bonne direction mais ne sauraient constituer une décision unilatérale et devront être développées par des négociations avec les Palestiniens. Il en est de même pour la question extrêmement complexe concernant le retour des réfugiés palestiniens.
Il n’y aura pas de perspective de paix entre Israéliens et Palestiniens tant que des groupes palestiniens remettront en cause la sécurité des Israéliens par des attentats et tant que les Israéliens iront presque jusqu’aux limites du terrorisme d’Etat en faisant d’assassinats commandités par l’Etat une banalisation du meurtre.
La communauté internationale, l’Union européenne ainsi que la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne au premier semestre 2005 doivent œuvrer pour atteindre l’objectif de sécurité pour Israël et la création d’un Etat palestinien viable.

Kosovo

Il faudra trouver une solution sur le statut final du Kosovo avec des perspectives à long terme.
Tant que la situation au Kosovo ne s’améliorera pas, le gouvernement luxembourgeois n’organisera pas de retours forcés de réfugiés au Kosovo, à moins que la sécurité personnelle des réfugiés ne soit garantie à cent pour cent.

Terrorisme international et sécurité nationale

Le gouvernement luxembourgeois souligne son engagement actif au niveau européen en matière de lutte contre le terrorisme international.
Sur le plan national, le Luxembourg s’engage à couper les voies de financement du terrorisme international à travers la place financière luxembourgeoise en maintenant les propositions gouvernementales faites dans le cadre du projet de loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme.
Il faut éviter que les mesures préventives contre le terrorisme ne mettent en danger les principes de l’Etat de droit. Il faut trouver un bon équilibre entre libertés individuelles et sécurité collective.
Succès dans la lutte contre la criminalité en 2003 grâce à une présence policière accrue et grâce à une augmentation des moyens matériels de la police grand-ducale.
Le gouvernement s’engage à poursuivre sa politique de renforcement des effectifs auprès des forces de l’ordre et des autorités judiciaires afin de garantir une sécurité nationale maximale.

C) Politique nationale

Économie

Bien que l’économie luxembourgeoise ne jouisse pas de la robustesse des années 1990, elle reste plus performante que la moyenne européenne et des signes de relance sont nettement perceptibles depuis le dernier trimestre 2003.
La croissance 2003 dans la zone euro était de 0,4%.
La croissance de l’économie luxembourgeoise était supérieure à 2% en 2003 en dépit de la stagnation ou de la très faible croissance de nos partenaires commerciaux principaux qui sont les trois pays voisins (Allemagne 0%, Belgique 1,1%, France 0,2%) et qui comptent pour 60% de nos exportations.
Bien que l’économie luxembourgeoise traverse une période difficile, il est irresponsable de parler de stagnation ou de récession. La croissance cumulée des années 2002 et 2003 est de 3,3%.
Les prévisions conjoncturelles de la Commission européenne pour le Luxembourg prédisent un taux de croissance de 2,4% en 2004 et supérieur à 3% en 2005.

Emploi

La croissance de l’emploi intérieur s’est poursuivie entre 1999 et 2004. En 1999, l’emploi total au Luxembourg était de 248.261 unités. Entre 1995 et 1999 la croissance était de 40.000 unités, entre 2000 et 2004 elle était de 43.207. Aujourd’hui 291.449 personnes travaillent au Luxembourg, une progression de 16% au total ou de 4% en moyenne annuelle.
Même en 2003, année particulièrement difficile, la croissance de l’emploi a été de 2% au Luxembourg, contre 0,9% en moyenne communautaire. En Belgique et en France, l’emploi a reculé de 0,5%, respectivement de 1,1% en 2003.
Bien que l’économie luxembourgeoise crée toujours plus d’emplois qu’elle n’en perd, il est un fait que le chômage est en hausse.
Au-delà des souffrances individuelles que la perte d’un emploi peut engendrer, le gouvernement continuera à veiller – comme les gouvernements antérieurs l’ont fait – à ce que des emplois soient sauvegardés et des solutions socialement acceptables trouvées.

Arcelor

La situation actuelle est la preuve que le gouvernement et les syndicats avaient raison d’exiger dès la création d’Arcelor que cet instrument d’explication, de dialogue et de concertation qu’est la tripartite soit sauvegardé.
Actuellement, le gouvernement et les partenaires sociaux déblayent chaque millimètre du chantier Arcelor: usine par usine, site par site, segment par segment et poste par poste.
Les mêmes négociations minutieuses sont en cours pour l’avenir du site de Dudelange, le berceau de la sidérurgie luxembourgeoise.
€ 350 millions seront investis par Arcelor au Luxembourg, mais le gouvernement veut connaître toutes les conséquences sociales de cette restructuration.
Arcelor ne licenciera pas un seul ouvrier, employé ou cadre. Les mécanismes de la préretraite joueront pleinement leur rôle.

Diversification économique

L’exemple d’Arcelor montre, une fois de plus, la nécessité de la poursuite des efforts du gouvernement pour une plus grande diversification économique du Luxembourg.
Le gouvernement a mis l’accent sur l’implantation de nouvelles activités et la promotion de nouveaux investissements.
En 5 ans, 58 nouvelles activités ont pu démarrer au Luxembourg qui ont créé 1.920 nouveaux emplois et généré des investissements à hauteur de € 604 millions.
Le secteur industriel s’est agrandi de 37 entreprises et de 2.385 emplois, portant le nombre total d’entreprises dans ce secteur de 146 en 1999 à 183 aujourd’hui, avec un emploi total de 15.892 unités.

Cadre budgétaire et fiscal

L’économie a besoin d’un taux élevé d’investissements publics. Au cours de cette législature, le gouvernement a alloué € 2,720 milliards de crédits aux investissements publics. Une augmentation de 46% par rapport à la période 1994-1999.
34% des investissements publics concernent le secteur des transports, 17% le secteur de la santé, 9% l’éducation et 6% la culture.
En moyenne, les investissements publics représentent entre 3 et 4% du PIB, ce qui constitue un record en Europe. Ces taux élevés d’investissements publics sont toutefois vitaux pour l’évolution de l’économie luxembourgeoise.
L’économie a besoin d’un cadre fiscal prévisible et adéquatement aménagé.
En 2002, le gouvernement a baissé l’impôt sur les collectivités à 37,25%. Ce fut à l’époque juste, mais osé. Aujourd’hui c’est encore plus juste, quoique toujours osé.
Mais en l’absence de cette mesure fiscale, le Luxembourg aurait pu faire une croix sur ses efforts de diversification.
Afin de préserver la compétitivité de l’économie luxembourgeoise, ce taux ne devra pas être revu à la hausse.

Place financière

L’accord européen sur la fiscalité de l’épargne est bien pour l’Europe et bien pour le Luxembourg parce qu’il protège nos intérêts et donne la prévisibilité nécessaire aux acteurs de la place financière.
La place financière a pu se diversifier grâce à de nouvelles lois sur les fonds d’investissement, les professionnels du secteur financier, la fiducie, le trace commun, la titrisation et les SICAV.
La Luxembourg School of Finance, qui a été créée pendant cette législature, est un nouveau pilier de la place financière.

Université du Luxembourg

L’Université du Luxembourg aura des effets bénéfiques sur l’économie luxembourgeoise, notamment en ce qui concerne la recherche.
Les investissements dans la recherche publique ont été une des grandes priorités de ce gouvernement.
Les crédits alloués aux fins de la recherche ont quadruplé entre 1999 et 2004 pour atteindre aujourd’hui € 41 millions.
En combinaison avec les fonds que l’État met à disposition de la recherche dans le secteur privé, le Luxembourg atteindra en 2005 son objectif de 0,3% du PIB de fonds pour la recherche. 450 chercheurs travaillent aujourd’hui au Luxembourg.
Ces efforts devront se poursuivre dans les années à venir, notamment pour rattraper le retard européen face aux États-Unis d’Amérique.

Kyoto

Il a fallu se rendre à l’évidence qu’il ne sera pas possible de réduire les émissions de CO2 au Luxembourg de 28% par le seul effort national.
Des augmentations massives du prix des carburants auraient des conséquences économiques et financières lourdes, sans pour autant réduire les émissions de CO2 qui se délocaliseraient tout simplement.
La Chambre des députés connaît le problème et devra assumer ses responsabilités.
Le gouvernement est prêt à créer un Fonds de protection du climat afin d’accompagner financièrement les conséquences de la réduction et de la compensation.

Artisanat et PME

L’artisanat évolue bien au Grand-Duché. Dans ce secteur, le nombre des emplois augmente régulièrement. 54.342 personnes sont occupées aujourd’hui dans 4.171 entreprises. Un tiers des emplois créés en 2003 doit être attribué à ce secteur, qui a représenté 10% du PIB en 2003.
Pour éviter des difficultés dans le secteur des travaux souterrains, le gouvernement examinera prochainement les possibilités d’intervention avec les représentants du secteur.
Dans le secteur du bâtiment, les mesures fiscales spécifiques introduites en 2003 seront reconduites en 2005. Le gouvernement issu des élections du 13 juin 2004 devra veiller par ailleurs à l’application de l’impôt sur la spéculation foncière.
Le gouvernement réduira les charges administratives qui incombent aux petites et moyennes entreprises (PME), en particulier du côté des administrations relevant du ministère des Finances.
La charge administrative pour le secteur financier sera également réduite.

Chômage et formation professionnelle continue

Entre mars 2003 et mars 2004, le nombre de salariés a également progressé (+5.273). Si cette évolution se maintenait tout au long de l’année 2004, le nombre d’emplois créés serait supérieur qu’en 2003.
La situation sur le marché de l’emploi s’améliore. Ce constat est confirmé par les derniers chiffres relatifs au chômage, qui a diminué en février 2004 de 2,2% et en mars de 1,8%. Avec 4,3%, le taux de chômage demeure le taux le plus bas en Europe, mais néanmoins “trop élevé pour le Luxembourg”.
Le plein emploi demeure le but du gouvernement. Au sein d’une économie moderne comme celle du Luxembourg, ce plein emploi correspond à un taux de chômage inférieur à 3%.
Malgré cette situation expansive sur le marché de l’emploi, le chômage ne diminue pas assez au Grand-Duché. En effet, la création d’emplois ne se traduit pas forcément par une réduction du chômage. Ainsi, sur les 1.563 emplois créés en mars 2004, deux tiers ont été occupés par des frontaliers. De plus, 938 offres d’emplois sont restées vacantes.
Concrètement, 65% des personnes au chômage sont des étrangers résidant au Luxembourg, dont majoritairement des Portugais. Et, 80% des Portugais au chômage n’ont pas assez de qualifications. Dès lors, les postes vacants sont occupés par les frontaliers, qui sont mieux qualifiés.
La situation sur le marché de l’emploi se caractérise ainsi par une demande considérable de travailleurs qualifiés, alors que les personnes au chômage ne sont pas assez qualifiées.
Les Luxembourgeois au chômage souffrent également de leur manque de qualifications. Comme pour les Portugais, ils étaient expérimentés pour un travail précis, mais n’ont pas les compétences nécessaires pour occuper d’autres emplois créés.
La réponse au problème de l’inadéquation entre l’offre et la demande sur le marché de l’emploi réside dans la formation professionnelle continue. Les personnes au chômage doivent rester ou devenir employables. Les mesures de FPC sont nécessaires pour réduire la durée d’un éventuel chômage.
Longtemps négligée au Luxembourg, la formation continue s’est considérablement développée depuis l’entrée en vigueur de la loi du 22 juin 1999. En 2002, 18% des travailleurs ont suivi une mesure de FPC (moyenne UE: 13%). La participation financière de l’Etat aux mesures de formation s’est élevée entre 2000 et 2002 à € 43 millions.
Côté éducation, l’école doit s’ouvrir davantage aux élèves étrangers, notamment en adaptant le régime linguistique correspondant à leurs aspirations professionnelles. Le nombre d’élèves étrangers inscrits dans l’enseignement secondaire classique a déjà augmenté pendant l’année scolaire 2003/2004 (de 14 à 21%). Ces élèves ont plus de chances sur le marché de l’emploi.
Entre 1999 et 2004, le personnel de l’administration de l’Emploi a été renforcé. En février 2004, les 153 employés de l’ADEM ont organisé 3.015 mesures en faveur de l’emploi.
Le chômage doit être combattu par le travail. Dès lors, les chômeurs doivent être occupées par des mesures de placement pour devenir ou rester employables. L’augmentation de l’employabilité des chômeurs créera des salariés qui ne seront pas perdus sur le marché de l’emploi en cas de chômage.
Toutes les mesures de placement seront renforcées, tout comme le personnel du service de placement de l’ADEM.
L’ADEM seule ne pourra résoudre le problème du chômage. Chômage et plein emploi ne sont pas la seule charge de l’Etat. Tout le monde doit se sentir concerné par la problématique.
A commencer par les personnes au chômage, qui doivent clairement afficher la volonté pour rester employable et accepter, le cas échéant, un emploi moins bien rémunéré. Elles doivent en outre s’engager activement pour sortir du chômage. Pour favoriser cet engagement personnel, le ministre du Travail et de l’Emploi accordera une prime d’encouragement à tous ceux qui ont trouvé un emploi de leur propre initiative.
Les entreprises doivent recourir davantage aux instruments existant en matière de politique de l’emploi. L’Etat de son côté est prêt à supporter une partie des charges dues à la réduction du temps de travail, si celle-ci permet d’éviter des licenciements.
En général, la société doit réussir à mieux combiner vie familiale, vie professionnelle et école. Au sein d’une telle société pourrait se mettre en place un marché de l’emploi capable d’accueillir davantage de personnes résidentes au Luxembourg.
Le congé parental suit cette direction et constitue un grand succès. De plus, le nombre de places dans les crèches conventionnées doit être augmenté, tout comme les entreprises devraient également mettre en place davantage de crèches. L’école à plein temps constitue un autre moyen pouvant combiner école, famille et vie professionnelle.

Processus de Lisbonne

Jusqu’en 2010, l’agenda de réforme du processus de Lisbonne doit être mis en œuvre au Luxembourg. Une révision à mi-parcours aura lieu sous Présidence luxembourgeoise. Cette révision sera préparée par un groupe d’experts présidé par l’ancien Premier ministre néerlandais Wim Kok. Le directeur général de la société SES Global, Romain Bausch, fait également partie de ce groupe.
Pour réaliser les objectifs du processus de Lisbonne le gouvernement doit travailler ensemble avec les autres partenaires: la Chambre des députés, la tripartite ou encore le Conseil économique et social.
Dans le cadre de la lutte contre le chômage et de la mise en œuvre de l’agenda européen de réforme, il faut éviter de suivre les exemples de l’étranger. Le chômage ne peut pas être réduit en diminuant les indemnisations aux chômeurs ou en déchiquetant le droit du travail.

Politique budgétaire et pacte de stabilité

Les chiffres clé du budget 2003. pendant cette période, l’Etat a dépensé au total € 6,48 milliards, ce qui signifie un plus de 136 millions de ce qui avait été initialement prévu.
“Nous avons pu investir ces 136 millions dans des projets sociaux et économiques parce que nos recettes ont dépassé de € 212 millions le niveau que nous nous étions fixé en décembre 2002”.
Les baisses de l’impôt sur les collectivités et de la taxe d’abonnement ont pu être compensées par un surplus du côté de l’impôt sur le revenu et sur la fortune ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée.
Les réserves budgétaires ont augmenté de € 1,7 milliard en 1999 à 3 milliards en 2003. Pendant cette période, la dette publique est passée de € 700 à € 400 millions.
Malgré les difficultés conjoncturelles en Europe et au Luxembourg, et malgré le niveau élevé des investissements et les réformes fiscales entrées en vigueur en 2001 et 2002, tous les budgets mis en œuvre par le gouvernement en fonction étaient en équilibre.
Réforme du pacte de stabilité et de croissance qui lie les 12 États membres de la zone euro: le fait que les investissements financés par la voie des réserves budgétaires soient attribués sans nuances aux dépenses budgétaires est un non-sens, contraire à une politique budgétaire pluriannuelle correcte. Le gouvernement plaide par ailleurs en faveur d’une application cyclique du pacte de stabilité. En temps de stagnation économique, les pays de la zone euro devraient disposer de la possibilité d’augmenter leurs dépenses afin de soutenir la croissance.
Afin de ne pas lancer de mauvais signal aux marchés financiers, cette réforme ne devrait pourtant pas être entamée avant que chaque pays membre ne respecte les dispositions actuelles du pacte. En principe, les discussions y relatives pourraient commencer sous Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne en 2005.

Bénévolat, éducation et aménagement du territoire

Le gouvernement se déclare en faveur d’un débat général sur les problèmes de financement et de recrutement de bénévoles pour l’année 2005. Le remplacement des 2150 volontaires de la Protection civile par des professionnels engendrerait des coûts annuels de l’ordre de € 30 millions.
Concernant les plaintes déposées par des parents d’élèves devant les tribunaux, le gouvernement estime que les problèmes inhérents à l’école devraient être tranchés dans le cadre de l’école, et non devant les tribunaux.
Le projet de concept intégré du développement spatial et des transports (Integratives Verkehrs- und Landesentwicklungskonzept, IVL) est le plus grand défi qui se pose au pays et à la politique dans les décennies à venir. Les questions y contenues touchent aux problèmes fondamentaux du Grand-Duché. Les réponses à ces questions ne pourraient pas être décrétées d’en haut, mais devraient découler d’une large débat national sur l’avenir du pays, débat qui devrait permettre à tout individu de prendre la parole. “Au lieu de mener les débats, ceux qui gouvernent devraient plutôt tendre l’oreille et discuter avec les citoyens”. Il s’agit de relever ces défis dans l’intérêt des générations futures.